Intervention de Catherine Troendle

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse.

Loin de moi l’idée de jeter la pierre aux services chargés de l’examen des dossiers de surendettement ! Ceux-ci font un travail remarquable, mais, comme je l’ai indiqué il y a quelques instants, la notion de bonne foi est difficile à appréhender.

Les bailleurs sociaux sont, vous le savez, des partenaires incontournables pour les élus locaux et tout particulièrement pour ceux qui doivent atteindre le seuil de 25 % de logements sociaux sur leur territoire, au risque de subir des pénalités financières. Soumis à cette contrainte et à la tension liée aux loyers impayés, ils ne peuvent pas être aussi offensifs qu’ils pourraient l’être aux côtés des élus locaux.

Toutefois, j’ai bien entendu les mesures que vous avez déclinées, et je prendrai évidemment l’attache de Mme Cosse pour approfondir les mesures permettant de résoudre cette difficulté.