Intervention de Pierre Médevielle

Madame la secrétaire d’État, je vous entends, mais je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous.

Que les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ne soient pas pertinents, c’est entendu, surtout à un moment où ils sont aussi mouvants. En revanche, dès l’entretien que j’ai eu avec M. Macron, je lui ai fait part des doutes que m’inspirait la mission confiée à l’Autorité de la concurrence. Je ne voyais pas très bien ce que l’Autorité de la concurrence venait faire s’agissant des notaires. Ne serait-il pas plus judicieux de s’appuyer sur les études des chambres de notaires, qui quadrillent les territoires et, partant, connaissent parfaitement leurs besoins ?

Avec le système qui a été adopté, des études de la même importance font l’objet de classements différents ; j’ai à l’esprit des exemples concrets près de chez moi. Or le classement en zone de libre installation risque de mettre en péril certaines études rurales qui subissent déjà de plein fouet les baisses de transactions consécutives à la crise. Il me semble qu’il serait plus pertinent, même si l’on garde l’Autorité de la concurrence, de travailler en partenariat avec les chambres de notaires, les professionnels et, pourquoi pas, les élus, car ce sont eux qui connaissent le mieux leur territoire.