Intervention de Henri de Raincourt

La question de l’impôt sur le revenu est toujours d’une grande actualité, et nous aurons certainement l’occasion d’en reparler lors de la discussion du projet de loi de finances, avec l’instauration du prélèvement à la source.

Mais ce n’est pas ce sujet qui m’occupe aujourd'hui, madame la secrétaire d’État. Ma question portera plutôt sur deux nouvelles mesures, instaurées le 1er janvier 2016 : d’une part, la déclaration de revenus en ligne lorsque le revenu fiscal de référence de 2014, pour le foyer, est supérieur à 40 000 euros ; d’autre part, le télérèglement en ligne ou par prélèvement dès que la somme à payer dépasse le seuil de 10 000 euros.

Je passe sur la méthode, quelque peu discutable, qui s’attache une fois encore au niveau de revenu de nos concitoyens, alors même que l’utilisation des moyens numériques, reconnaissons-le, relève beaucoup plus d’une question générationnelle. Certains contribuables ont évidemment beaucoup de difficultés à s’adapter à ces nouvelles mesures et, pour d’autres, cette adaptation est même totalement impossible.

Bien entendu, on évoque les économies engendrées et le côté pratique de la mesure.

Les témoignages sont assez nombreux, me semble-t-il – mais sans doute de nombreux collègues pourraient également en faire état –, pour nous convaincre que nombre de nos concitoyens s’accommodent très mal de ce dispositif.

Quant à l’économie réalisée, il serait très intéressant de pouvoir disposer de données chiffrées relativement précises, si tant est que nous ayons aujourd'hui le recul suffisant.

Quoi qu’il en soit, et de façon plus générale, j’aimerais connaître les intentions du Gouvernement quant à l’évaluation des difficultés rencontrées par les contribuables concernés, aux moyens mis à disposition pour les surmonter et, le cas échéant, aux mesures transitoires qui seront prises pour ne pas pénaliser davantage ces contribuables en cas de retard ou d’incapacité. Je rappelle, en effet, qu’il y a des amendes à la clef.