Intervention de Henri de Raincourt

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Vous avez rappelé les dispositions progressivement mises en place et les modalités d’ajustement décidées afin de rendre cette mise en place relativement aisée pour les uns et les autres.

Dans ce cadre, une chose demeure réellement choquante : le recours aux amendes. Je connais une personne qui, ayant payé sa TVA par chèque, comme elle le fait depuis vingt ou trente ans, alors qu’elle devait obligatoirement payer par internet, s’est vue infliger une amende de 10 %. Ce n’est pas possible ; il faut être souple !

Quant au fait de se rendre au centre des finances publiques proche de son domicile, cette solution pourrait effectivement recueillir l’accord d’un certain nombre de contribuables. Mais à l’heure actuelle, en particulier dans le département que je représente, la Direction générale des finances publiques ferme les perceptions les unes après les autres !

Je citerai, à cet égard, l’exemple d’une personne âgée tout à fait prête à se rendre au centre des finances publiques pour effectuer sa déclaration ou son paiement, mais qui aurait 22 kilomètres à parcourir pour atteindre ledit centre. De tels déplacements, pour un certain nombre de personnes âgées habitant à la campagne, sont difficiles, voire impossibles à envisager.

Il faudrait donc que le secrétariat d’État au budget fasse un effort et, peut-être, instaure des permanences là où les perceptions ont été fermées, afin de pouvoir accueillir les personnes ayant des difficultés à adopter ces nouveaux modes de paiement et de déclaration, et leur proposer des solutions.

Encore une fois, c’est une question de génération. Il faut donc encourager, et non pénaliser !