Intervention de Michel Vaspart

Madame la secrétaire d’État, je tenais à attirer votre attention sur les surcoûts, en investissement comme en fonctionnement, supportés par les communes insulaires – je pense notamment à l’Île-de-Bréhat dans les Côtes-d’Armor, mais la situation est commune à l’ensemble des îles du Ponant : Ouessant, Sein, Arz, etc.

Les communes insulaires doivent maintenir un certain niveau de services destinés à une population peu nombreuse, services que, par nature, elles ne peuvent pas – ou peuvent difficilement – mutualiser.

Par ailleurs, la discontinuité géographique crée, on le comprend aisément, des charges supplémentaires, notamment liées au transport.

Ces particularités géographiques, évidentes, ne sont pas prises en compte dans les systèmes de péréquation des dotations de l’État.

L’absence de prise en compte des charges insulaires dans les formules de péréquation de la dotation globale de fonctionnement – la DGF – en vigueur en 2016 conduit déjà à une dotation de solidarité rurale – ou DSR – inférieure dans les îles à celle de l’ensemble des ayants droit du territoire national. L’application en 2017 de la nouvelle DGF amplifierait gravement cette inégalité pour un certain nombre d’îles.

La réforme de cette dotation fait disparaître un certain nombre de dotations îliennes. Elle conduit par exemple mécaniquement à la suppression de la dotation parc marin, dite DPM, perçue par Ouessant, Molène et Sein, suppression très peu compensée par une contrepartie spécifique en termes de dotation de ruralité.

Les îles de la Bretagne ou du Ponant, très mobilisées sur le sujet, sont, de par leur notoriété et leur attractivité, un atout important pour l’économie du pays.

Je souhaiterais donc vivement, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez m’indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour tenir compte du surcoût insulaire dans le calcul des dotations globales de fonctionnement et, si tel n’était pas le cas, les motifs justifiant que la spécificité des communes insulaires ne soit pas reconnue.