Intervention de Estelle Grelier

Vous avez souhaité, monsieur le sénateur, attirer l’attention du ministre de l’économie et des finances sur le surcoût en investissement et en fonctionnement supporté par les communes insulaires.

Vous avez notamment souligné que les îles de la Bretagne, singulièrement les îles du Ponant, sont particulièrement mobilisées sur cette question. Sachez que j’ai reçu leurs représentants, avec qui j’ai eu un échange approfondi.

Les concours financiers de l’État aux collectivités locales reconnaissent d’ores et déjà l’existence de surcoûts de production de biens et de services publics liés à l’isolement, à la petite taille démographique des communes insulaires ou aux difficultés d’approvisionnement auprès des entreprises continentales, et complexifiés par l’acheminement par voie maritime.

Ainsi les charges exceptionnelles de ces communes insulaires sont-elles prises en compte dans le calcul de la dotation de solidarité rurale et dans celui du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC.

Plus précisément, les fractions « péréquation » et « cible » de la DSR des communes insulaires prévoient, depuis 2012, le doublement de la voirie prise en compte dans la part « longueur de voirie » pour ces collectivités.

De ce fait, alors que les fractions « longueur de voirie » représentent en moyenne 4, 93 euros par habitant pour la DSR « péréquation » et 4, 84 euros par habitant pour la DSR « cible », ce montant atteint respectivement 6, 77 euros et 8, 26 euros par habitant dans les communes insulaires.

De surcroît, depuis 2013, les communes isolées, situées dans les îles maritimes, ne peuvent pas être prélevées au titre du FPIC, alors qu’elles sont éligibles au reversement. C’est un avantage important pour ces communes que la loi autorise à ne pas se rattacher à un établissement public de coopération intercommunale et qui, de ce fait, en l’absence de règles spécifiques, pourraient se retrouver contributrices à ce fonds.

S’agissant de la réforme de la DGF, dont le Président de la République a annoncé son renvoi à une loi spécifique, elle maintenait le doublement du critère « voirie » dans la DSR et, surtout, ajoutait une majoration importante de la dotation de ruralité envisagée par la réforme, via un coefficient multiplicateur de 0, 2 appliqué à la densité de population des communes dont tout ou partie du territoire est situé dans le cœur d’un parc naturel marin.

Enfin, et vous le savez, à l’occasion d’un déplacement sur l’île de Groix, en Bretagne, le 1er octobre dernier, le Premier ministre s’est dit favorable à une nouvelle prise en compte des spécificités des îles du Ponant. La traduction budgétaire de cet engagement sera examinée dans le cadre des débats parlementaires à venir sur le projet de loi de finances.