Intervention de Martine Pinville

Réunion du 11 octobre 2016 à 9h30
Questions orales — Scolarisation des enfants de deux ans

Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse un des axes majeurs de son quinquennat. Dans ce cadre, la refondation de l’école de la République a donné la priorité au premier degré.

Le développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle constitue un des aspects essentiels de cette politique et figure au cœur de notre action pour lutter efficacement contre la reproduction des inégalités et favoriser la réussite scolaire.

Le 4 avril dernier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ont lancé une mobilisation de tous les acteurs et des familles pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, afin d’augmenter le nombre d’enfants inscrits à la rentrée de 2016.

L’accueil des tout-petits est progressivement assuré dans les écoles maternelles des 1 089 réseaux d’éducation prioritaire, avec l’objectif de scolariser 30 % des enfants de moins de trois ans dans les zones défavorisées d’ici à 2017. Cet objectif de scolarisation a été porté à 50 % des enfants de moins de trois ans scolarisés dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés, dits REP+, lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015.

Comme vous le constatez, notre gouvernement s’est très vite donné les moyens de mettre en œuvre cette politique. Ainsi, alors que la scolarisation des enfants de moins de trois ans concernait à peine plus d’un enfant sur dix sous la précédente majorité, le taux global s’élève désormais à 11, 7 % et atteint même aujourd’hui 20, 6% en éducation prioritaire.

S’agissant du Val-de-Marne, dès l’année scolaire 2015-2016, 800 élèves tout-petits ont été pris en charge dans des classes de petite section sur 39 écoles du département et 608 élèves tout-petits sur les pôles spécifiques de scolarisation.

À la rentrée de 2016, l’effort de scolarisation s’est encore renforcé, avec une augmentation du nombre de pôles spécifiques de 12 %. On dénombre actuellement 40 pôles en capacité d’accueillir plus de 800 élèves, auxquels s’ajoutent les scolarisations des tout-petits dans des classes de petite section.

De plus, et dès la rentrée de 2017, la prise en compte de la scolarisation des élèves de moins de trois ans sera intégrée à la carte scolaire, hors pôles spécifiques.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le ministère de l’éducation nationale, sous la responsabilité de Najat Vallaud-Belkacem, continuera à s’engager pleinement aux côtés de l’ensemble des partenaires concernés, afin de relever collectivement ce défi essentiel dans le cadre de la refondation de l’école de la République.

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