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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Françoise Cartron, présidente :Mes chers collègues, par lettre en date du lundi 10 octobre, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du vendredi 14 octobre de la suite du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Cette demande a été formulée en concertation avec la commission spéciale et les groupes.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour du vendredi 14 octobre 2016 s’établit comme suit :
À neuf heures trente, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : suite du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté (Texte de la commission n° 828, 2015–2016).
