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Intervention de Christian Favier
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29
Christian Favier :: exonération très élargie pour davantage de communes sous des prétextes les plus divers – insuffisance de transports, insuffisance de demandes – ; donner plus de temps, alors même que la loi Duflot a allongé les délais de cinq ans ; décompter plus de logements
