Intervention de Joël Labbé

Tout d’abord, madame la présidente, je vous demande une faveur : avec votre permission, je défendrai en même temps mon amendement n° 402 et je vous demande donc l’autorisation de dépasser le temps de parole qui m’est imparti sur l’article. En contrepartie, je ne prendrai pas la parole par la suite pour présenter mon amendement.

L’exercice auquel je vais me livrer est délicat. Ce matin, en réunion de groupe, notre président Jean Desessard m’a dit : « Joël, tu as une falaise ici, une falaise de l’autre côté, et tu as un fil pour passer ; tu prends donc des risques. » Ces risques, je les prends !

Avec les élus territoriaux du Morbihan, notamment de Cap l’Orient et de Vannes Agglomération, nous avons étudié le projet de loi dans sa rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale. Nous sommes parvenus à la conclusion que, globalement, nous étions d’accord avec l’exigence de construction de logements sociaux, autant que faire se peut, avec les objectifs fixés par la loi – il en faut – pour promouvoir la plus grande mixité possible. Mais – car il y a un « mais » –, il se trouve que certaines communes sont dans une situation particulière. Certes, il faut toujours se garder de rédiger la loi à partir des situations particulières, mais, pour autant, il faut bien tenir compte de celles-ci.

En lisant le texte rédigé par la commission spéciale, j’ai été un peu décontenancé. Aussi, je me place dans l’hypothèse où la majorité de l’Assemblée nationale rétablirait cet article dans sa rédaction initiale – ce que j’espère. Pour autant, je persiste à dire qu’il faudra travailler sur ces particularismes de manière à rendre la loi réellement applicable.

En prenant quelques exemples à l’appui, je veux défendre ici une certaine forme de mutualisation.

Monsieur Dallier, les communes qui ont profité de la suppression de la mutualisation sont un certain nombre, et elles sont de très mauvaise foi. Elles doivent donc être lourdement sanctionnées.