Intervention de Joël Labbé

Monsieur Dallier, ce que nous proposons, c’est de maintenir dans toute leur force les obligations posées par la loi, tout en prévoyant des dérogations possibles au terme d’un dialogue direct entre le préfet et non pas le maire, mais l’intercommunalité, conformément au programme local de l’habitat.

Madame la ministre, tout en conservant à la loi toute sa force, je ne doute pas que puissent être prises en compte les particularités locales.