Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements et sollicite leur retrait au profit de son propre amendement.

Je saisis cette occasion pour rappeler que dans le contrat de mixité sociale on ne négocie pas l’objectif, mais le moyen de l’atteindre, ce qui est très différent. En effet, les objectifs sont fixés très clairement, mais le contrat de mixité sociale explique les démarches à entreprendre d’une année à l’autre, sur tel terrain et avec quel accompagnement de l’État.