Intervention de Daniel Dubois

Après le vote de l’article 55 de la loi SRU en 2000, qui imposait des objectifs de construction de logements sociaux, nous avons eu un débat durant de nombreuses années, qui est finalement resté assez apaisé. Dans le cadre de l’alternance, de nombreux ministres de nos sensibilités n’ont jamais remis en cause l’article 55.

Alors pourquoi le débat devient-il aujourd’hui aussi tendu sur cette problématique ? Tout simplement parce qu’en 2013 vous avez augmenté les quotas. Un consensus s’était dégagé dans ce pays face à un besoin de construction de logements sociaux, mais vous n’avez pas pu vous empêcher, en revenant aux responsabilités, de passer ces quotas de 20 % à 25 %, mettant effectivement un certain nombre de communes dans une situation extrêmement complexe et délicate. Voilà la réalité qu’ont rencontrée ces collectivités, comme l’a souligné l’un de nos collègues. Les objectifs sont extrêmement difficiles à atteindre, et, d’ailleurs, dans l’iniquité, puisque certaines communes disposeront de dix-sept ans pour les remplir quand d’autres n’en auront que sept ou huit.

Cela étant dit, depuis, ce gouvernement a réduit les financements des collectivités locales. Or, vous le savez bien, pour réaliser du logement social, indépendamment de l’achat du foncier, dont le prix est extrêmement élevé dans les zones tendues, les collectivités locales doivent apporter un soutien financier à la réalisation de ces opérations.