Intervention de Joël Labbé

Nous assistons à un ping-pong verbal. Si l’on ne se dote pas d’objectifs véritables §

Mon amendement est quasi identique à l’amendement n° 526, hormis une petite différence, puisqu’il vise à préserver le système de mutualisation intercommunal dans son état actuel et non de le limiter à trois ans conformément à la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Nous avons abouti à cette position au terme des travaux que nous avons menés sur le territoire. Ce système de mutualisation permet de conserver des objectifs ambitieux, tout en accordant la souplesse nécessaire pour une bonne gestion au niveau de l’intercommunalité. Mais l’interlocuteur, ce n’est pas le maire, c’est le président de l’intercommunalité ; il n’est pas question, pour les communes, de traiter directement avec le préfet, car le résultat est connu d’avance.

Il est primordial, dans un contexte de renforcement de l’échelon intercommunal, de favoriser une mutualisation pérenne et encadrée, bien définie par le programme local de l’habitat et ne pouvant amoindrir les efforts en termes de construction. C’est bien le cas de l’article L. 302–8 dans sa rédaction actuelle au sein du code de la construction et de l’habitat.

J’ai entendu vos arguments, madame la ministre. Vous nous demandez de nous ranger derrière l’amendement du Gouvernement, qui est un amendement de rétablissement. Je vous demande de bien noter cette nuance et de voir si elle peut être étudiée au cours des prochaines discussions à l’Assemblée nationale.