Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 402

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 402 est retiré.

Madame Archimbaud, qu’en est-il de l’amendement n° 526 ?

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