Intervention de Valérie Létard

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Cela étant dit, la question qui est devant nous est de savoir jusqu’où nous devons déplacer le curseur ? C’est sur ce point que le débat doit s’organiser dans cet hémicycle. Nous devons éviter de nous invectiver, il faut poser calmement les choses.

J’en viens au contrat de mixité sociale. Madame la ministre, j’en ai signé un en tant que présidente de l’EPF dans une petite commune minière du territoire du Douaisis, dont la maire est loin d’être de droite. Celle-ci aura beaucoup de difficultés à atteindre ses objectifs malgré une mobilisation de chacun sur une opération expérimentale. En effet, pour accompagner l’ingénierie d’une commune qui n’en a pas les moyens, ce n’est pas la collectivité intercommunale qui prend le dossier aujourd’hui. En outre, cette commune est enclavée, elle n’a pas de transports collectifs ou d’opérateurs de logements sociaux prêts à venir en raison de la complexité de la situation et parce que les demandes de logements sociaux ne seront peut-être pas au rendez-vous dans un territoire en grande précarité.

Enfin, les dotations sont aujourd’hui très faibles dans des communes minières très pauvres. Comment reconstruire des classes supplémentaires, les services publics qui correspondent ? On le voit bien, cette question de la loi SRU dépasse largement la seule question de la production de logements sociaux.

Si, aujourd’hui, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, il est tout de même nécessaire, madame la ministre, de reconsidérer les difficultés des maires pour atteindre l’objectif qui est fixé dans ce délai. Tout le débat doit reposer autour de cette question. Il faudra trouver une voie de passage qui soit acceptable et ne tue pas l’article 55 de la loi SRU, qui a quand même permis de construire de nombreux logements sociaux de façon équilibrée sur le territoire.

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