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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 147
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 147 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 200 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 147.
