Intervention de Christian Favier

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France souligne que, ces dernières années, malgré une reprise récente, le rythme des constructions de logements est au plus bas depuis les années soixante. Dans le même temps, la Fondation Abbé-Pierre dénombre plus de 1, 2 million de mal-logés en Île-de-France, soit 10 % des habitants. En outre, le nombre de demandeurs de logement a atteint le seuil des 600 000 dans la région.

Tous ces indicateurs démontrent l’ampleur de la crise du logement en Île-de-France et l’urgence qu’il y a pour les autorités publiques à agir de concert afin de répondre à un besoin fort de la population francilienne. Cela implique que l’État et l’ensemble des collectivités territoriales concernées remplissent leur rôle.

Au regard de cette situation de crise très particulière en Île-de-France, il ne nous paraît pas justifié de réduire le seuil de 3 500 à 1 500 habitants pour les communes exonérées de loi SRU. Il faut aussi loger des demandeurs dans les communes franciliennes de 1 500 à 3 500 habitants !

Ce dont les 600 000 demandeurs franciliens de logement ont besoin, c’est d’un effort supplémentaire, et non d’un désengagement progressif des pouvoirs publics – bien au contraire ! –, comme on nous le propose dans cet alinéa. Surtout, une telle mesure va à l’encontre des objectifs de mixité sociale défendus dans le projet de loi et de la nécessité de désengorger les communes de petite couronne. Plus généralement, vous continuez à vider de son sens une loi SRU qui a pourtant, me semble-t-il, fait ses preuves.

Aussi, afin que tous les acteurs publics puissent contribuer à l’effort de construction de logements sociaux en Île-de-France, nous proposons la suppression de l’alinéa 10 du présent article.