Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 148

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 148, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 13 à 22

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

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