Intervention de Joël Labbé

Je vais poursuivre mon exercice de funambule, en me plaçant dans l’hypothèse où les mesures souhaitées par la commission spéciale seraient adoptées…

Cet amendement vise à remplacer la commune par l’intercommunalité – je me suis déjà exprimé sur le sujet – dans le système de contractualisation retenu par la commission.

Dans la mesure où l’intercommunalité a vocation à organiser et à coordonner la politique du logement social à travers l’établissement du PLH et le suivi de son exécution, il serait évidemment contre-productif de réaliser la contractualisation à l’échelon communal.