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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 75
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 75, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 20, seconde phrase
Après les mots :
foncier disponible,
sont insérés les mots :
la densité démographique de la commune lorsque le nombre d'habitants au km2 dépasse 23 000,
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
