Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J’ai bien conscience du caractère un peu simplet de cet amendement, puisqu’il vise tout simplement à faire correspondre les objectifs de réalisation de logements sociaux à la demande effective.

Je sais qu’on va me répondre que c’est l’offre qui crée la demande. J’ai d’ailleurs cru entendre cet argument tout à l’heure. Mais ça dépend des endroits !

Dans une zone très agglomérée et disposant de transports, il n’est pas très gênant d’habiter dans tel arrondissement plutôt que dans tel autre, voire dans des communes limitrophes. Mais si l’on se trouve dans le Var, comme c’est le cas de ma commune ou de bien d’autres que je défends, il n’en va pas exactement de même. Dans ce cas, si l’on désire faire, sans y être obligé, du logement social – le locatif, c’est la vie de la commune ! –, on a toutes les peines du monde pour y parvenir. On ne trouve pas d’opérateur ; et si l’on en trouve un, il faut encore payer, même si on lui donne le terrain, car ses plans de charges ne sont pas équilibrés.

Sans parler des difficultés ensuite pour trouver des locataires. Pour une personne disposant de très faibles revenus, ce n’est pas la même chose d’habiter directement en ville ou à dix ou quinze kilomètres de là, dans une commune rurale ; dans le second cas, elle devra utiliser sa voiture.

Cet amendement me paraît être une proposition de bon sens – mais on n’est peut-être pas là pour faire des lois de bon sens… –, puisqu’il vise à ce qu’une estimation objective de la demande soit établie par un office national. Ne demandons pas aux communes ou aux intercommunalités de faire plus que la demande !

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