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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 398
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 398, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 26
Supprimer les mots :
ou situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants
et remplacer le mot :
laquelle
par le mot :
lesquelles
La parole est à M. Joël Labbé.
