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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 234
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 234, présenté par M. Lalande, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
