Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je souhaite intervenir sur plusieurs points.

Le premier concerne ce que vient de dire notre collègue de l’Oise, M. Vasselle.

On entend les uns dire qu’il faudrait du logement social sur leur territoire, d’autres qu’il en faudrait ailleurs. Or, si l’on considère les critères retenus par le Gouvernement pour la prise en compte des cas d’exonération, on observe que ces cas correspondent justement aux situations dans lesquelles nos collègues – lorsqu’ils sont de bonne foi – disent rencontrer des difficultés.

Pierre-Yves Collombat nous a expliqué qu’il n’y avait pas de demande sur son territoire, …

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