Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… celui-ci n’étant pas assez attractif en raison d’un accès difficile : il serait trop compliqué pour des personnes aux revenus modestes de venir s’y installer. C’est exactement la même situation que l’absence de desserte précédemment évoquée !

On nous dit que, dans d’autres territoires, il y a des logements vacants, mais pas de demande. C’est la même situation, encore une fois, dans les endroits dont on dit qu’ils ne sont pas « en tension » et où il faut tenir compte de la vacance.

Je considère, pour ma part, que l’on a trouvé avec ce texte un équilibre pragmatique reposant sur des critères objectifs.

Mes chers collègues, nous sommes tous, ou avons tous été, des élus locaux. Alors, je veux bien que l’on me parle de la contractualisation avec le préfet, mais si l’on n’impose pas à celui-ci des cadres quelque peu contraints, vous le savez, la situation sera différente « selon que vous serez puissant ou misérable »…

J’ai toujours été étonnée que des préfets demeurent silencieux lorsqu’il est de notoriété publique que le taux de 20 % pourrait être atteint. Dans ces situations où personne n’exerce de pression, car l’élu du coin, jouissant d’une certaine influence, est susceptible d’occuper un jour de hautes fonctions, les préfets sont pour le moins discrets… Pour le maire qui, lui, doit faire face à des difficultés et bénéficie d’une moindre reconnaissance institutionnelle, c’est « boum » !

Les contrats d’objectifs au cas par cas, ce n’est pas la République ! Il faut des cadres et des critères objectifs.

Pourquoi prévoir cette disposition, alors que l’on avait déjà voté la loi ALUR ? Par pragmatisme !

Je veux dire à Mme Procaccia qu’il y a davantage de densité place des Vosges qu’à Chanteloup-les-Vignes ou à Grigny. Croyez-moi, ma chère collègue, ce n’est pas la densité qui est déterminante, mais la mixité sociale. Place des Vosges, où la densité est très grande, il n’y a pas tellement de problèmes de cohabitation…