Intervention de Catherine Procaccia

Comme M. Collombat, j’attendais qu’on en arrive à mon amendement pour intervenir. Je suis un peu perturbée par le déroulement de la séance.

Je remercie la commission d’avoir desserré la pression exercée sur l’Île-de-France en sortant du dispositif les petites communes dont le taux de logements sociaux n’est pas suffisant soit parce qu’elles n’ont pas de moyens de transport collectif sur leur territoire, soit parce qu’elles n’ont pas de terrains disponibles. Après tout, des communes de 2 000 habitants dans cette région, il n’y en a pas des tonnes…

Vous m’avez demandé, madame la rapporteur, comment j’avais calculé le seuil que je propose. Je me suis référée au seuil en vigueur à Paris, où il reste de l’espace disponible dans la mesure où l’on peut y construire des logements sociaux dans des hôpitaux et des casernes qui ne sont plus occupés. J’ai donc calculé ce seuil de façon à ce que la ville de Paris, du fait de son nombre d’habitants au kilomètre carré, ne soit pas concernée. Je ne voulais pas que l’on me demande de l’exonérer, d’autant que je n’avais pas consulté mes collègues de Paris…

Il est vrai que la contractualisation que vous proposez pourrait me satisfaire. Las, j’ai peu confiance en ce qu’il adviendra du texte à l’issue de son examen par le Sénat. Nous avons bien compris, en effet, que la ministre et nos collègues socialistes voulaient en revenir au texte originel du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

Pour conclure, je veux redire que le nombre d’habitants au kilomètre carré est, lui aussi, un critère important, car il y va de la qualité de la vie. On ne vit pas aussi bien selon qu’il y a 15 000 ou 26 000 habitants au kilomètre carré – seuil maximal, je crois, dans notre pays. Ne me dites pas que cela n’a aucune conséquence d’augmenter la population ! Lorsqu’on remplace des pavillons par des immeubles, il faut aussi construire des écoles, des équipements sportifs, des crèches, etc.