Intervention de Joël Labbé

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendements 403 500

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement n° 403 rectifié, compte tenu des explications données par Mme la ministre et Mme la rapporteur, ainsi que l’amendement n° 500.

Je maintiens l’amendement n° 400, qui a recueilli, me semble-t-il, l’avis favorable du Gouvernement.

Je retire l’amendement n° 397, tout en précisant que je ne suis pas du tout d’accord avec Mme la rapporteur. L’intercommunalité élaborant le PLH, en lien avec les maires, selon moi, c’est le président de l’intercommunalité qui doit être l’interlocuteur.

Je retire également l’amendement n° 398, compte tenu de la réponse de Mme la rapporteur et des explications très précises de Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion