Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 91

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Bailly, Bonhomme, Buffet, César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu et Danesi, Mme Deromedi, MM. Doligé, Dufaut, Huré, Husson, Laménie, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, A. Marc, Masclet et Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Nougein, Rapin, Savary, Savin et Béchu, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du 4°, après le mot : « migrants », sont insérés les mots : «, de migrants primo-arrivants, de migrants isolés, de familles migrantes volontaires pour être reconduites dans leur pays d’origine et hébergées dans des centres d’hébergement réalisés dans le cadre d’appels à projets » ;

La parole est à M. Jean-François Husson.

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