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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29
Emmanuelle Cosse, ministre :
Vous venez de le dire, monsieur le sénateur, il faut évidemment soutenir les municipalités qui accueillent des migrants, quels que soient leur statut et les dispositifs prévus. Vous faites cependant référence, dans votre amendement, à des logements qui sont en fait temporaires. Or si les places en CADA sont actuellement prises en compte au titre du dispositif de la loi SRU, c’est parce qu’elles sont pérennes. Leurs occupants ont en effet habité plusieurs mois, voire plusieurs années dans ces centres avant de s’installer sur le territoire.
Toutes les places d’hébergement ne sont pas concernées par la loi SRU. Celles ouvertes dans les CAO ou les ATSA, par exemple, ne sont pas durables.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
