Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 154

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 154, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 31 à 40

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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