Intervention de Marie-France Beaufils

En commission spéciale, des types d’habitats autres que le logement locatif ont été intégrés au décompte des logements prévu dans la loi SRU. Je citerai les aires permanentes d’accueil des gens du voyage, les résidences universitaires du CROUS, les logements en accession sociale à la propriété ou ceux acquis grâce à des prêts à taux zéro. Nous ne doutons pas que certaines communes se trouveraient bien aises de pouvoir ajouter au décompte les résidences universitaires, afin d’atteindre les taux de 25 % d’ici à 2025 et de se dispenser, à la fois, de construire de nouveaux logements et de payer les amendes.

Au total, en France, 1 115 communes ne respectent pas la loi SRU, pour des raisons diverses. Or vous semblez avoir imaginé la solution idéale pour les aider à entrer « dans les clous » de la loi SRU.

Dans le département du Val-de-Marne, par exemple, j’imagine aisément qu’à Saint-Maur-des-Fossés, où le taux est tout juste de 7 %, le maire préfère l’accession à la propriété et les résidences universitaires à la construction de logements sociaux. Mais les objectifs poursuivis ne sont pas les mêmes…

À lire le texte adopté en commission spéciale, nous pourrions presque penser que, pour certains élus, le mot d’ordre est : « Tout sauf du logement social ! »

Il nous faut sortir de nos vieilles considérations. Le logement social est souvent diabolisé, mais c’est un tort. Nous n’en sommes plus, fort heureusement, aux barres d’immeubles et aux grandes tours des années soixante et soixante-dix. Le logement social doit constituer un progrès architectural, environnemental et, in fine, humain.

En cohérence avec ce que nous défendons, notre amendement vise à supprimer ces ajouts, qui ne sont ni plus ni moins qu’une forme de détricotage de la loi SRU.