Intervention de Christian Favier

Nous ne souhaitons pas que le décompte des logements au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation soit élargi aux aires permanentes des gens du voyage. Cet avis est d’ailleurs partagé par les associations proches de ces populations, qui ne considèrent pas ces aires comme des logements sociaux.

Je ne suis pas certain que le fait de comptabiliser ces aires dans les objectifs de la loi SRU inciterait forcément les maires, qui ont aujourd’hui du mal à concrétiser leurs engagements dans le cadre des schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage, à y parvenir plus rapidement.

Nous considérons, pour notre part, que la loi Besson est un texte tout à fait spécifique qui doit être respecté et non pas dénaturé.