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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 201
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 201, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I – Alinéas 33 à 40
Supprimer ces alinéas.
II – Alinéa 79
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yves Rome.
