Intervention de Yves Rome

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Photo de Yves RomeYves Rome :

Le texte élaboré par la commission spéciale comporte une liste de logements nouveaux entrant dans le calcul SRU : résidences universitaires, logements dépendant du CROUS, logements en accession à la propriété, logements neufs acquis à l’aide d’un prêt à taux zéro, etc.

Après avoir supprimé les taux de réalisation des logements sociaux, vous avez vidé le dispositif SRU de son objectif essentiel : la construction de logements sociaux sur tous les territoires. On voit bien là que vous ne partagez pas, loin s’en faut, les objectifs du Gouvernement.

Notre amendement vise à supprimer tous ces ajouts de la commission spéciale et à replacer le logement locatif social au cœur du dispositif SRU.

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