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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 151
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 151 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 621 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et M. Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l’amendement n° 151.
