Intervention de Michel Le Scouarnec

Il serait dangereux, au vu des urgences sociales, d’élargir aux résidences universitaires le décompte des logements au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, il faut prendre en compte le fait que le logement étudiant diffère du logement social dans le sens où il s’adresse à un public, non pas défini par sa condition sociale, mais par son activité, qui est d’étudier. Il est inutile de rappeler que les logements du CROUS ne sont pas réservés aux seuls étudiants boursiers et qu’il serait incohérent d’intégrer les résidences universitaires dans un décompte SRU visant justement à garantir la mixité sociale.

Ensuite, cet élargissement aux résidences universitaires fausserait les taux dans les villes dites « étudiantes ». Imaginez la différence de chiffres dans une agglomération comme celle de Grenoble, qui compte plus de 15 000 logements étudiants !

Le logement social est une chose, le logement étudiant en est une autre, qui mériterait tout autant qu’on s’y consacre. On sait en effet que 7 % seulement des étudiants sont aujourd’hui logés dans des résidences universitaires publiques.

Intégrer les logements étudiants dans le décompte SRU serait l’exact inverse de ce qu’il faut faire pour répondre aux aspirations des étudiants. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement de suppression de l’alinéa 33.