Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 270

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Avant les mots :

résidences universitaires

insérer les mots :

logements situés dans les

La parole est à Mme Valérie Létard.

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