Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 156

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 156, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 63 à 79

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Christian Favier.

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