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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 202
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 202 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Carvounas, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 407 est présenté par M. D. Dubois et Mme Létard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 63 à 78
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l’amendement n° 202.
