Intervention de Yves Rome

Je le répète à loisir, la majorité sénatoriale a vidé le dispositif SRU de son objectif essentiel : la construction de logements locatifs sociaux dans tous les territoires. Elle voudrait aller encore plus loin en supprimant tout financement public pour la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes en ayant déjà au moins 50 % sur leur territoire. Cette mesure fait écho à la décision prise au printemps dernier par la région d’Île-de-France de mettre un terme au financement de logements très sociaux dans les communes comptant plus de 30 % de logements sociaux.

Ces choix politiques sont très graves : ils pénalisent les communes très engagées dans la construction de logements sociaux et donnent un très mauvais signal quant à la conception même du logement social.

Au vu des amendements présentés sur cette question, nous constatons que nous ne sommes pas les seuls à partager cette position. Nous appelons donc la Haute Assemblée à voter notre amendement, afin de revenir à l’esprit initial de la loi et de ne pas pénaliser les communes particulièrement engagées dans la production de logement très social.