Intervention de Valérie Létard

Tout en soutenant bien évidemment l’amendement défendu à l’instant par mon collègue Daniel Dubois, qui est identique à celui de nos collègues du groupe socialiste et républicain, je présenterai un amendement de repli.

Nous comprenons que la disposition du texte dont il est ici question a été conçue pour répondre aux situations que connaissent les territoires hypertendus, tels que l’Île-de-France. Il s’agissait de préciser les choses concernant ce taux de 50 % de logements sociaux, qui serait en quelque sorte « une barre fatidique à l’envers ». En effet, des obligations seraient imposées aux communes qui dépasseraient ce seuil, et elles ne bénéficieraient plus d’accompagnement. Mon amendement prévoit de maintenir cette faculté dans les zones A bis, qui sont les plus tendues, c’est-à-dire la région d’Île-de-France, la région PACA et la zone frontalière avec la Suisse.

Les exemples ne manquent pas. Je pense notamment à une commune dont le taux de 50 % de logements sociaux s’explique par les réalités de son territoire : c’est un pôle universitaire, avec de nombreux logements pour les étudiants et enseignants, ainsi que des logements de catégorie intermédiaire. Du foncier est disponible, et il y a des besoins en matière de production de logements étudiants. Cette commune n’est ni riche ni pauvre, mais elle serait extrêmement pénalisée, tout comme le seraient d’ailleurs l’université et le territoire, si elle ne pouvait plus produire de logements sans être sanctionnée.