Intervention de Marie-France Beaufils

Je veux revenir sur la question des communes ayant déjà atteint 50 % de logements sociaux, en expliquant, par un exemple, pourquoi la commission commet, selon nous, une erreur avec ce dispositif.

La ville d’Avion, dans l’agglomération de Lens-Liévin, compte 18 000 habitants. Sa population est relativement pauvre, puisque, en moyenne, un actif sur quatre, voire un sur deux dans certains quartiers, y est au chômage. Elle compte 66, 56 % de logements sociaux, du fait notamment de la prise en compte des logements miniers, qui sont un héritage des houillères du Nord – il ne s’agit donc pas de tours, mais de petites maisons de briques avec un bout de jardin, y compris en centre-ville. On y compte 4 027 logements sociaux et 1 400 logements miniers ; vous voyez donc combien cet élément est important et pourquoi il faut le prendre en compte.

Le problème est que, si le texte était adopté en l’état, si l’on interdisait de financer des programmes de logement social dans les villes comportant plus de 50 % de logements sociaux, cette ville pourrait détruire du logement dégradé. Or cela aurait des conséquences importantes, car cela remettrait en question tout son plan d’urbanisme ainsi que l’organisation de ses transports et de ses services publics. La ville elle-même étant considérée comme pauvre du fait de ses faibles ressources fiscales, la fin des aides aux collectivités pour la construction serait catastrophique.

Plus globalement, dans l’ensemble de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin – trente-six communes représentant 245 000 habitants –, seules deux petites villes pourraient alors construire du logement social, car toutes les autres dépassent le seuil de 50 %, et il en va d’ailleurs de même dans tout le bassin minier. Cette mesure serait donc catastrophique pour cet ensemble.

J’ajoute que nous acceptons de retirer, à la demande de Mme la ministre, les amendements n° 152 et 153 au profit de l’amendement n° 201 et l’amendement n° 156 au profit de l’amendement n° 202.