Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 et 407.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et républicain, l’autre, du groupe de l’UDI-UC.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
