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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29, amendement 614
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 614 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Les opérations d’habitat adapté locatives destinées aux familles en voie d’ancrage territorial ;
La parole est à Mme Valérie Létard.
