Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

La commission a supprimé la prise en compte des terrains locatifs familiaux au profit des aires permanentes d’accueil des gens du voyage. Or il s’agit de dispositions complémentaires et non contradictoires. C’est pourquoi je propose, au travers de cet amendement, de réintroduire ce type de logement locatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion