Intervention de Emmanuelle Cosse

À la suite de discussions avec des communes concernées et des associations agissant en faveur des gens du voyage, le Gouvernement a souhaité prendre en compte les terrains locatifs familiaux dans le dispositif.

Il me semble important de souligner la différence entre, d’une part, les terrains locatifs familiaux, qui concernent des ménages sédentarisés – ainsi, dans plusieurs communes de l’Essonne, des logements locatifs sociaux ont été réalisés sur de tels terrains à la suite d’un travail sur la sédentarisation, parfois avec un programme d’accession à la propriété –, et, d’autre part, les aires permanentes d’accueil, qui visent des ménages voyageant encore et n’étant pas en permanence sur ces aires, qui demeurent quant à elles permanentes en vertu de la loi.

Nous sommes donc en désaccord avec le travail de la commission spéciale, d’où notre avis favorable sur cet amendement.