Intervention de Emmanuelle Cosse

Au travers de cet amendement, vous mettez en lumière, madame la sénatrice, la situation des logements familiaux et des accueillants, ce qui est important. Il existe effectivement dans plusieurs communes, je le sais, des projets visant à répondre à la question du handicap et du vieillissement et qui appellent une action publique d’envergure.

À l’heure actuelle, si ces logements bénéficient d’un conventionnement au titre de l’APL, ils sont déjà intégrés dans le décompte de la loi SRU, ce qui permet d’ailleurs d’en maîtriser les loyers. Votre amendement est donc, à ce titre, satisfait.

Vous souhaitez peut-être poser, plus largement, la question de l’élargissement du dispositif aux structures qui ne sont pas conventionnées au titre de l’APL – cela concerne notamment des structures proposant une offre à plusieurs communes. Il nous semble qu’il faut garder la règle du conventionnement, même si cela ne signifie pas qu’il ne faut pas aider des communes sur leur offre. En effet, vous soulevez le problème du vieillissement de la population et de l’augmentation du handicap que cela engendre – un défi majeur –, ainsi que celui des personnes ayant des revenus extrêmement faibles.

Nous sommes défavorables à l’extension du décompte visée par votre amendement, mais il faut tout de même aider les communes à débloquer ces projets techniquement difficiles. Nous devons conduire un travail d’ingénierie dans les territoires pour simplifier et accélérer ce mouvement.