Intervention de Aline Archimbaud

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’inclure l’intermédiation locative dans les quotas de logements sociaux.

L’intermédiation locative permet de mobiliser le parc locatif privé pour y loger des personnes modestes qui auraient droit à un logement social. Le principe en est simple : une association est locataire d’un logement privé qu’elle sous-loue à une personne contre un loyer compatible avec les moyens de celle-ci, tout en en assurant l’accompagnement social. Ainsi, le propriétaire est garanti tant contre les impayés – via une garantie financière – que contre les difficultés de tous types et les dégradations, puisqu’il s’agit des deux freins psychologiques à la location d’un logement à une personne aux ressources faibles les plus fréquemment cités.

Ce système a déjà été expérimenté et, selon la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, la DIHAL, commanditaire en 2012 d’un rapport d’évaluation du mécanisme, il fonctionne bien. Les propriétaires, les associations et, évidemment, les locataires paraissent très satisfaits.

Nous sommes convaincus que l’intégration de ces logements dans les quotas de logements sociaux constituerait un signal très positif, qui encouragerait les associations et les collectivités territoriales à se tourner davantage vers ce dispositif.

Selon nous, vu le manque actuel de logement, la mobilisation générale demandée aux collectivités territoriales doit être complétée par un large appui sur la société civile. Le développement de ce système constituerait un levier supplémentaire.