Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous l’avez dit, madame la sénatrice, le dispositif de l’intermédiation locative fonctionne très bien : il permet de capter des logements privés et de les prendre à bail pour loger des personnes au revenu modeste. Cela porte notamment ses fruits pour des communes carencées.

Toutefois, les dispositions de l’amendement que vous défendez sont largement satisfaites par les dispositifs en vigueur. Aujourd’hui, les communes qui ont des obligations de logement social peuvent déduire les dépenses engagées pour l’intermédiation locative du prélèvement au titre de la loi SRU. C’est d’ailleurs dans ce cadre que, en septembre dernier, j’ai relancé un appel à projets pour l’intermédiation locative en commune carencée.

En outre, ce système permet souvent, je tiens à le rappeler, d’utiliser des logements vacants, de maîtriser les loyers par le biais du conventionnement et de loger des personnes relevant des plafonds de prêt locatif aidé d’intégration.

Il s'agit donc vraiment de logement très social. C’est la raison pour laquelle nous avons, cette année encore, développé les dispositifs d’intermédiation locative. Lors de sa dernière réunion, qui s’est tenue en septembre, le Fonds national des aides à la pierre a validé les objectifs fixés en la matière. Nous continuerons à œuvrer en ce sens.

Voilà pourquoi je sollicite le retrait de votre amendement.